Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur confère à l’auteur des droits moraux (paternité, respect de l’œuvre, droit de divulgation)
et des droits patrimoniaux (reproduction, représentation, mise à disposition, adaptation). Il permet
d’autoriser ou d’interdire l’utilisation d’une œuvre et d’en percevoir une rémunération. Il s’applique aux
œuvres de l’esprit : musique, film, dessin, sculpture, photo, littérature, etc.

Que recouvrent les droits voisins ?

Les droits voisins concernent des contributeurs essentiels sans être auteurs : artistes-interprètes
ou exécutants, producteurs d’enregistrements sonores/visuels et radiodiffuseurs. Ils complètent
le droit d’auteur et organisent leur rémunération lors de l’exploitation publique des prestations.

Le BUMDA : l’organisme de gestion collective au Mali

Le Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA), créé par l’Ordonnance n°00-042/P-RM du 21 septembre 2000,
est un établissement public à caractère professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière,
sous la tutelle du ministère de la Culture. Sa mission centrale : organiser et représenter les auteurs
d’œuvres littéraires et artistiques ainsi que leurs ayants droit.

• Perception des redevances issues de l’exploitation des œuvres et prestations.
• Répartition des montants collectés entre les ayants droit selon des barèmes établis.
• Licences et autorisations d’utilisation pour les diffuseurs et exploitants.

Redevances : principe et barèmes

La redevance de droit d’auteur est la contrepartie de l’utilisation d’une œuvre (concerts, diffusions TV/radio,
VOD/plateformes, reproduction, projection, etc.). Elle constitue le salaire différé de l’artiste et n’est
ni un impôt, ni une taxe. Elle est due par l’utilisateur (organisateur, diffuseur, exploitant).

Les barèmes peuvent être proportionnels (pourcentage sur prix/recettes) ou forfaitaires (montant fixe selon
l’usage, l’audience, la durée, le territoire, la nature de l’établissement).

À retenir

• Le droit d’auteur protège les œuvres et rémunère leur exploitation.
• Les droits voisins couvrent interprètes, producteurs et radiodiffuseurs.
• Le BUMDA perçoit/répartit les droits et délivre des licences au Mali.

FAQ — Droit d’auteur au Mali

Qui doit payer la redevance ?

Toute personne ou structure qui utilise publiquement une œuvre (diffusion, reproduction, représentation) selon les barèmes en vigueur.

Un contrat écrit est-il nécessaire ?

Oui. Une licence ou cession précise l’étendue des droits, la durée, le territoire, les supports et la rémunération.

Chute — Culture, économie et équité

Le droit d’auteur n’est pas qu’un cadre juridique : c’est un levier de valorisation pour la culture et les
industries créatives. Sa bonne application garantit une rémunération équitable, soutient l’innovation et
renforce l’écosystème culturel au Mali.