Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de D3TV.NET


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Dernière mise à jour : — Version 1.0

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site D3TV.NET (ci-après « le Site »), édité par D3TV.NET.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU, ainsi que notre
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2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, hors cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance.
D3TV.NET se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site si la sécurité, la stabilité du service ou des impératifs techniques l’exigent.

3. Comptes et sécurité

Certaines fonctionnalités (commentaires, espace pro, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations effectuées avec votre compte.
En cas d’usage non autorisé, vous vous engagez à nous avertir sans délai.

4. Contenus & droits d’auteur

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus (textes, vidéos, logos, graphismes, interfaces, codes) est la propriété de D3TV.NET et/ou de ses ayants droit et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Vous pouvez partager nos contenus via les fonctionnalités prévues (liens, boutons de partage) à des fins non-commerciales et dans le respect de l’intégrité des contenus et de la paternité.

5. Liens, intégrations & tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers et/ou intégrer des contenus externes (lecteurs vidéo, réseaux sociaux, cartes, etc.).
D3TV.NET n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité relative à leurs contenus, politiques ou pratiques.

6. Publicité, monétisation & Google AdSense

Le Site peut afficher de la publicité diffusée par des réseaux tiers (dont Google AdSense).
Nous nous engageons à respecter les Politiques du programme Google AdSense, notamment en matière d’expérience utilisateur, de qualité des contenus, de respect des droits et d’absence de contenus interdits ou à diffusion limitée.

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  • Pas de contenu violent, haineux, sexuel explicite, ni de contrefaçon ;
  • Emplacements publicitaires sans gêne excessive pour la navigation ;
  • Transparence sur l’usage des cookies et technologies associées à la publicité.

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7. Vie privée, cookies et antispam

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies/traceurs sont décrits dans notre
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Les formulaires de contact et commentaires sont protégés contre le spam (ex. reCAPTCHA v3) ; l’utilisation de ces systèmes est soumise aux règles de confidentialité et conditions des fournisseurs concernés.

8. Modération & signalement

D3TV.NET peut modérer ou supprimer, sans préavis, tout contenu ou interaction non conforme aux lois et aux présentes CGU.
Pour signaler un contenu, écrivez-nous à contact@d3tv.net en précisant l’URL, la date et le motif.

9. Disponibilité du service

Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions.
Des opérations de maintenance, évolutions techniques ou cas de force majeure peuvent affecter temporairement le service.

10. Limitation de responsabilité

Les informations publiées le sont à titre informatif. D3TV.NET ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site, d’une indisponibilité, d’erreurs, d’omissions, de virus ou de tout élément nuisible externe.

11. Modification des CGU

D3TV.NET peut modifier les présentes CGU à tout moment pour des raisons juridiques, techniques ou éditoriales.
La date de dernière mise à jour en tête de page fait foi. En poursuivant l’utilisation du Site après publication, vous acceptez les CGU révisées.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Mali.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Bamako, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

13. Contact

D3TV.NET
Banankabougou ZRNY, Bamako – Mali
Tél. : (+223) 71 79 79 70 / (+223) 61 79 79 70
E-mail : contact@d3tv.net


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